Impayés, contentieux et squatteur : que faire ?
La gestion d'un bien immobilier se révèle bien souvent plus complexe que prévu. Entre impayés, contentieux avec les locataires et squatteurs, les propriétaires sont fréquemment confrontés à des situations délicates. Comment faire face aux difficultés ? Réponses dans cet article.
Que faire en cas d'impayés ?
Le non-paiement du loyer est un problème récurrent auquel de nombreux bailleurs sont confrontés dans le cadre d'une gestion locative. Si vous rencontrez ce type de difficulté, il est essentiel de réagir très rapidement.
Vous disposez de plusieurs moyens d'action pour demander paiement. Mais agissez étape par étape pour une bonne gestion immobilière. Commencez donc par contacter votre locataire pour demander des explications. Si vous n'avez pas de réponse de sa part, vous pouvez procéder comme suit :
- mise en demeure pour loyer impayé : lorsque vous faites face à des impayés de loyer, il est important de notifier votre locataire de son retard de paiement par lettre recommandée, et même d’émettre un délai pour qu’il réagisse.
- procédure de conciliation : si le locataire ne répond pas à votre mise en demeure, vous pouvez entamer une procédure de conciliation. Celle-ci consiste à convoquer le locataire devant le juge de paix pour convenir d'une solution à l'amiable.
- procédures judiciaires : si la procédure de conciliation échoue, vous pouvez entamer les procédures judiciaires.
Bon à savoir
L'expulsion automatique du locataire n'est pas possible. Vous devez d’abord faire appel au juge de paix, qui pourra décider de prononcer des mesures judiciaires.
Contentieux locatif : comment réagir ?
Dans le cadre d'une gestion immobilière, il n'est pas rare que le propriétaire rencontre des différends avec ses locataires. Si les litiges ne sont pas réglés de façon informelle, plusieurs solutions peuvent être entreprises :
- la mise en demeure pour contentieux : le propriétaire peut expliquer au locataire, par lettre recommandée (avec accusé de réception), les causes de son mécontentement. Il peut émettre un délai pour demander au locataire de réagir.
- la conciliation : faite par la commission départementale ou un conciliateur de justice, la conciliation a pour objectif de régler le contentieux sans avoir à entamer des procédures judiciaires. Avec l'aide du juge de paix, les deux parties trouvent donc une solution à l'amiable.
- les procédures judiciaires : en cas d'échec de la mise en demeure, le propriétaire peut assigner la partie adverse en justice. Pour que la demande soit recevable, le contentieux doit être évalué à plus de 5000 €.
Que faire contre les squatteurs ?
Des squatteurs dans votre propriété ? S'il s'agit d'un logement occupé, vous pouvez déposer plainte pour violation de domicile dans le commissariat le plus proche de chez vous. Ensuite, déposez une demande d'expulsion auprès du préfet. Ce dernier dispose de 48 heures pour intervenir. Il peut notamment adresser une mise en demeure aux squatteurs, qui disposent de 24 heures pour libérer les lieux.
Dans le cas d'une maison qui a été inoccupée, mais que vous souhaitez mettre en location, vous devez saisir le juge de paix pour expulser les squatteurs.
Bon à savoir
Le squat est une infraction punie par la loi. Le juge peut notamment prononcer des peines d'amende ou d'emprisonnement.
En conclusion
La gestion d'un bien locatif peut vite s'avérer compliquée. Et si vous faisiez appel à une entreprise de gestion immobilière pour vous aider dans cette tâche ? Gestionnaire locatif doté de plusieurs années d'expérience, TREVI est votre partenaire privilégié.