Les pouvoirs conférés par le mandat de gestion
Lorsqu’un propriétaire fait le choix de déléguer la gestion locative de son bien immobilier à un professionnel, il signe avec celui-ci un mandat de gestion. Ce mandat confère au mandataire un certain nombre de pouvoirs, qui vont bien au-delà de la simple gestion de la location. Faisons un point sur ces pouvoirs.
Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ?
Un mandat de gestion locative est un contrat écrit, signé par les deux parties : le mandant, propriétaire du bien et le mandataire, professionnel chargé de la gestion locative. Ce contrat donne le droit au mandataire de gérer la gestion du bien immobilier du mandant, il lui donne un certain nombre de pouvoirs en ce sens. La délégation de pouvoir peut être totale ou partielle, le mandat définissant précisément les pouvoirs du gestionnaire locatif.
Les pouvoirs liés directement à la gestion locative
Certains pouvoirs sont directement en lien avec la location et le locataire. La mission première du gestionnaire locatif est en effet de mettre un bien en location et d’assurer la gestion courante. Le mandat lui permet donc de :
Mettre un bien en location
- Conseiller au bailleur le montant du loyer correspondant au marché
- Faire réaliser les diagnostics obligatoires et vérifier que le logement soit aux normes
- Rédiger et mettre en place une annonce immobilière, en y incluant photos, parfois vidéos, et en utilisant les médias les plus pertinents
- Répondre aux questions des personnes intéressées et réaliser les visites
- Conseiller au bailleur les meilleurs locataires, en ayant pris soin de vérifier leurs garanties
- Rédiger le bail et le faire signer
- Réaliser l’état des lieux et s’occuper de la remise des clés
Assurer la gestion courante
- Percevoir les loyers et les avances sur charges
- Envoyer régulièrement au bailleur le montant des loyers moins les frais
- Etablir des quittances
- Faire un bilan annuel des charges
- Indexer annuellement le loyer
Gérer la sortie d’un locataire
- S’assurer que les délais de préavis sont respectés
- Réaliser l’état des lieux de sortie et récupérer les clés
- Vérifier l’état du bien et effectuer les réparations nécessaires
- Restituer le dépôt de garantie diminué éventuellement des frais de réparation
Les autres pouvoirs possibles
On ajoute souvent un certain nombre de pouvoirs au mandat de gestion locative, pour que le bailleur n’ait à s’occuper de rien. Il peut s’agir de :
- Représenter le mandant dans les assemblées générales de copropriété et voter en son nom
- Faire exécuter des travaux
- Aider à remplir les déclarations fiscales
- Prendre une assurance pour le bien immobilier
- Prendre une assurance loyers impayés
- Payer les charges et les impôts
- Agir en justice en cas de contentieux avec le locataire
Le mandat de gestion locative sert à préciser les pouvoirs qui sont donnés au mandataire. Il y a donc une certaine souplesse, le bailleur peut conserver certains pouvoirs s’il le désire, il suffit de le mentionner dans le mandat.
Toute les équipes de TREVI se tiennent à votre disposition pour vous expliquer plus en détail le contenu du mandat de gestion locative et voir avec vous les options qui vous conviendraient le mieux.