Dégâts des eaux : que faire ?

Infiltrations à travers le toit, canalisation percée, baignoire qui déborde… Aucun logement n’est à l’abri de possibles dégâts des eaux. Quelles sont les premières choses à faire lorsqu’on y est confronté ? Quelles assurances entre en jeu, celle du locataire ou celle du bailleur ?

Que faire concrètement ?

Supprimer si possible la cause du dégât : fermer le robinet laissé ouvert, couper l’eau si un tuyau fuit, alerter le voisin si le dégât des eaux vient de chez lui…
Couper l’électricité si de l’eau se trouve à proximité de l’installation électrique
Mettre à l’abri les objets et meubles qui pourraient être abimés par l’eau
Aérer, chauffer pour faire sécher les pièces ou endroits humides
Déclarer le sinistre à son assureur

L’assurance incendie

Appelée aussi assurance habitation, l’assurance incendie couvre entre autres les dégâts des eaux et est devenue obligatoire pour les locataires depuis 2018 en Wallonie et 2019 en Flandre. Elle est facultative mais très conseillée à Bruxelles et peut être imposée par le bailleur dans le bail. Propriétaire et locataire peuvent souscrire une assurance incendie. Pour le propriétaire, l’assurance couvre la propriété (les murs, le bâti). Pour le locataire, elle couvre le mobilier et la responsabilité civile.

Un bailleur peut opter pour une option abandon de recours. C’est alors l’assurance du bailleur qui prend en charge les dégâts possibles infligés accidentellement par le locataire au logement. Mais le locataire s’il n’a pas d’assurance personnelle n’est alors pas couvert pour ses biens propres et pour sa responsabilité civile.

Déclaration à l’assureur

Lors d’un sinistre, bailleur et locataire font chacun une déclaration à leur assureur. Une liste des dommages constatés avec photos, factures, devis de réparation, doit être faite. Un expert vient parfois sur place constater les dégâts.
Les deux assureurs étudient le dossier et déterminent qui en est responsable. L’article 1732 du Code civil dit que le locataire répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute.
La ou les personnes qui ont subi un préjudice (locataire et/ou bailleur et/ou voisins) sont indemnisées par leur assureur.
L’assureur qui a réglé l’indemnité se retourne si besoin vers l’assureur du responsable pour se faire rembourser.

Cas particuliers

Les dommages résultant d’un manque d’entretien ne sont pas couverts (par exemple éclatement de tuyaux du au gel dans un logement où aucune protection contre le gel n’a été prise).
En cas de catastrophe naturelle et de tempête, le locataire n’est pas responsable. C’est l’assurance du bailleur qui interviendra.
Le locataire se doit de signaler tout dégât des eaux dans le logement, même s’il n’en est pas responsable. S’il ne le fait pas, le bailleur peut le juger responsable de l’aggravation des dégâts due à un manque de réparation dans de délais acceptables.
Dans une copropriété, l’immeuble est couvert par une assurance collective souscrite par le syndic. Mais cette assurance ne couvre que le bâti, pas le mobilier et les biens propres.

Vous avez confié la gestion locative de votre bien à TREVI ? En cas de dégâts des eaux dans votre logement, nous nous occuperons de prendre contact avec les assurances et de suivre le dossier, vous ne vous occuperez de rien !

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