Quel est le rôle d'un gestionnaire locatif ?

Confier la gestion locative de votre bien à un mandataire permet de vous libérer d’une lourde charge et de vous faire économiser un temps précieux. Mais ça ne veut pas dire que vous êtes déchargé de tout devoir. Voyons quelles sont les obligations du mandataire, du propriétaire et du locataire dans le cadre d’une gestion locative.

Missions et obligations du gestionnaire locatif

Les missions du gestionnaire locatif peuvent être :

Trouver un locataire pour le bien

Passer une annonce, faire les visites, sélectionner un locataire, vérifier sa solvabilité, établir un bail, faire établir les diagnostics obligatoires (DPE, amiante…), faire un état des lieux

Assurer la gestion courante de la location

Encaisser les loyers, émettre les quittances, régulariser les charges, indexer les loyers, contrôler les entretiens obligatoires du locataire et le paiement de sa prime d’assurance risque locatif

Assurer la gestion extraordinaire

Faire les déclarations auprès des assurances en cas de sinistres, choisir les artisans et suivre les travaux, gérer les contentieux, aider à la déclaration d’impôts du bailleur

Le gestionnaire locatif se doit de se tenir au courant des évolutions de la loi et d’en informer le propriétaire si nécessaire.

Obligations du propriétaire et du locataire

Le propriétaire

D’après le Code civil, le propriétaire a obligations de mettre à disposition du locataire un bien, à le maintenir en un état tel qu’il puisse être utilisé aux fins pour lesquelles il a été loué et d’assurer la jouissance paisible du bien par le locataire. Le logement doit répondre aux normes de salubrité et de sécurité.

Il doit de plus fournir au locataire un certificat PEB (performance énergétique), les justificatifs d’entretien (chauffage, ramonage) et il doit faire enregistrer le bail.

Il est responsable des grosses réparations et des travaux d’entretien importants.

Pour que le gestionnaire locatif puisse s’assurer que le propriétaire respecte ces obligations, il est donc important que le propriétaire :

Fournisse tous les documents nécessaires
Evite les vices cachés
Entretienne son bien et effectue les éventuelles réparations qui sont de sa responsabilité

Le locataire

Le locataire doit effectuer les réparations locatives, en relation directe avec l’usage du bien ou dues à un mauvais usage de sa part. Il sera ainsi responsable d’une vitre brisée, d’une poignée de porte arrachée, d’un robinet qui fuit ou encore de l’entretien du jardin.

Il doit faire entretenir et contrôler la chaudière et ramoner les cheminées. Il doit être assuré contre les risques locatifs.

Selon l’article 1731 du Code Civil, il est tenu de « rendre la chose telle qu’il l’a reçue ».

Le mandat de gestion locative

Il doit décrire clairement les missions et les limites du mandataire et indiquer la durée du mandat. Il n’y a pas un seul type de mandat, plusieurs options peuvent être choisies : ne confier que la gestion courante ou la totalité de la gestion, la recherche et garantie ou non de locataires, le suivi ou non des travaux… Les honoraires seront fonction du nombre de tâches à accomplir.

S’il n’y a pas de contrat écrit, le mandataire peut se dégager de toute responsabilité.

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