Usure et dégâts locatifs : qui paie quoi ?
Les conflits concernant la responsabilité de chacun face aux dégâts et à l’usure locatifs sont fréquents entre locataire et bailleur. Pourtant, les responsabilités sont clairement établies selon l’origine des dégâts. On distingue ainsi ce qui relève de l’usure normale et ce qui relève des dégâts locatifs.
L’usure locative est à la charge du bailleur
- Qu’est-ce qu’une usure normale ?
Une usure normale est une usure qui arrive de façon naturelle avec le temps, alors que le locataire s’occupe et entretient le logement avec soin et l’utilise conformément à sa destination. On utilise parfois l’expression « en bon père de famille », le locataire doit agir envers le bien avec précaution et le respecter comme s’il était le sien.
Une usure normale peut être par exemple une peinture qui jaunit avec le temps, une moquette qui s’use ou une peinture de fenêtre qui s’écaille.
- L’entretien régulier doit être effectué par le locataire
Le locataire a une obligation d’entretien et doit se charger des petites réparations courantes. La liste des réparations à sa charge a été établie par chaque région. Ainsi, c’est au locataire de purger les radiateurs, changer un joint, réparer une chasse d’eau ou faire réviser la chaudière. Si un élément du logement est usé précocement à cause d’un manque d’entretien, l’usure ne sera pas considérée comme normale et sera à la charge du locataire.
- Le locataire a l’obligation d’alerter en cas de problème
Si le locataire s’aperçoit qu’un élément se dégrade de façon anormale dans l’appartement (fuite d’eau, fissure récente…), il doit le signaler le plus rapidement possible au bailleur. S’il ne le fait pas, il sera tenu responsable des dégradations qui auraient pu être évitées en réparant à temps ce qui était à l’origine du problème.
- Le bailleur est responsable de l’usure normale
Selon la loi belge, le bailleur doit prendre en charge tout ce qui relève de la vétusté, de l’usure normale ou de la force majeure. Les éléments les plus soumis à l’usure sont les revêtements (sol et murs) et l’électroménager. Même si on le retrouve parfois dans certains baux, il n’est pas légal d’imposer à un locataire de repeindre un logement avant son départ s’il n’a pas causé de dégâts particuliers. Par contre, il doit nettoyer les murs s’ils sont salis (graisse, nicotine…).
Les dégâts locatifs sont à la charge du locataire
- Dégâts dus au locataire
Certains dégâts sont causés directement par le locataire. Il peut s’agir de coups dans le mur, de vitres cassées, de rayures dans le parquet dû au déplacement de meubles, de traces de brûlures de cigarette sur la moquette… Tous ces dégâts ne sont pas dus à une usure normale mais à une mauvaise utilisation ou à une maladresse du locataire, d’un membre de sa famille ou d’un de ses amis.
- Les réparations de ces dégâts sont à la charge du locataire
Les dégâts commis par le locataire, mais aussi ceux découlant d’un manque d’entretien de sa part ou d’une non-communication au bailleur dans les temps, doivent être réparés par le locataire.
Il arrive souvent qu’un bailleur paie pour des réparations qui auraient dû être faites par le locataire, et inversement, à cause d’une méconnaissance de la loi. Pour ne pas avoir ce genre de problème, confiez la gestion locative de votre bien à TREVI !