Quels travaux reviennent au locataire ?

Lorsqu’un appartement ou une maison a besoin de travaux, qui doit les payer, le bailleur ou le locataire ? Tout dépend de la nature des travaux et du motif qui pousse à les faire. Certains seront à la charge du locataire, d’autres à la charge du bailleur. On pourrait répondre rapidement : les gros travaux pour le bailleur et les petits pour le locataire, mais c’est en fait un peu plus complexe.

Quelle est la règlementation en Belgique ?

Autrefois compétence de l’Etat, le logement est maintenant du domaine des Régions. Elles ont chacune leur propre réglementation et décident quels travaux sont à la charge de qui. Ainsi, chaque région a établi une liste non limitative en ce sens, publiée au Moniteur belge aux dates suivantes : 8 décembre 2017 pour Bruxelles, 31 août 2018 pour la Wallonie et 19 décembre 2018 pour la Flandre.

Pour Bruxelles et la Wallonie, ces listes s’appliquent à tous les baux en cours. Pour la Flandre, seuls sont concernés les baux signés depuis le 01/01/2019. Pour les baux antérieurs, on applique en principe l’ancienne loi. Il existe également, uniquement pour la région flamande, une liste de réparations concernant les locations de kots.

Les travaux de réparation locative

S’il s’agit de petites réparations courantes. C’est le locataire qui doit s’en charger et supporter les coûts, sauf si les réparations sont dues à la vétusté ou à une force majeure. Les réparations autres que locatives sont supportées par le bailleur.

Parmi les petites réparations locatives à la charge du locataire, on peut noter :

• Remplacement des petits accessoires électriques (ampoules, fusibles, interrupteurs…)
• Remplacement de vitres, miroirs cassées
• Remplacement des clés perdues
• Faire vérifier régulièrement les chaudières de chauffage, les chauffe-eau solaires, les systèmes de ventilation ou les systèmes de sécurité
• …

Si le locataire est responsable de dégâts dans l’habitation, que ce soit de son fait ou de celui d’une personne présente dans l’habitation, tous les travaux de réparation seront à sa charge (coups portés dans un mur par exemple).

De plus, le locataire doit signaler au bailleur tout dégât autre que locatif survenu dans le logement sinon il est tenu responsable des dégradations qui en découlent.

Les travaux à l’initiative du locataire

Pour les travaux d’aménagement comme repeindre un mur ou changer un papier peint, la loi est floue. Il y a parfois dans le bail une clause demandant expressément de prévenir le bailleur avant tout travaux d’embellissement. Il vaut donc mieux demander l’autorisation préalable au bailleur.

Si ce sont des travaux de transformation (transformation d’une moquette en parquet, abattement d’une cloison…), il faut nécessairement demander l’autorisation au bailleur. Si c’est le locataire qui est à l’origine de ces travaux, il devra en supporter tous les coûts et ne pourra demander de dédommagement au bailleur quand il rendra le logement.

Si le locataire a réalisé des travaux sans prévenir le bailleur, celui-ci a le droit de demander une remise en l’état initial quand le locataire sort du logement. En effet, l’article 1731 du Code civil précise que le locataire a l’obligation « de rendre la chose telle qu’il l’a reçue », l’état des lieux d’entrée servant de référence.

Un cas particulier : le bail de rénovation

C’est un type de bail particulier qui concerne des logements qui ont besoin de travaux. Le locataire s’engage à réaliser un certain nombre de travaux qui auraient dû être à la charge du bailleur, en échange il ne paie pas de loyer pendant plusieurs mois ou bénéficie d’un loyer réduit.

Avec les changements de lois fréquents, il n’est pas toujours facile de savoir qui est responsable de quoi concernant les travaux d’une habitation. Pour être sûr d’être en règle et ne plus avoir à vous soucier de rien, confiez la gestion locative de votre bien immobilier à TREVI.