Pour le propriétaire

La description de localisation sortante est exécutée :

• En cas de résiliation du bail par tous les locataires
• A la résiliation du dernier locataire mentionné sur le contrat de location d'origine.
  • S'il n'y a plus de locataires inscrits sur le bail d'origine, aucun avenant au bail ne peut être rédigé. Dans ce cas, un nouveau contrat de location sera établi, avec un nouvel état des lieux et caution locative.

Normalement, toutes les réparations sont à la charge du bailleur, sauf

• réparations mineures* ;
• les réparations rendues nécessaires par le mauvais usage ou le mauvais entretien du locataire ;
• les réparations nécessaires parce que le locataire n'a pas rempli son obligation de signalement (sauf s'il peut prouver que le propriétaire était au courant des réparations nécessaires).

L'entretien et le nettoyage du logement sont toujours à la charge du locataire.

Le Gouvernement flamand a dressé une liste de petites réparations et de travaux d'entretien.
Cette liste n'est pas exhaustive : elle ne donne donc pas un aperçu complet de tous les cas possibles.

Télécharger la liste des petites réparations