Puis-je faire une colocation dans une maison à Gand ?

Pourquoi ne peut-on pas vivre en colocation avec des amis pendant ses études ?

La Ville de Gand n’autorise pas les étudiants à vivre ensemble dans un logement locatif privatif afin de protéger les maisons unifamiliales. La ville souhaite en quelque sorte réserver ces logements aux habitants gantois permanents. Comme vivre à Gand est extrêmement populaire, la ville fait face à un manque de logements locatifs privés, tant pour ses habitants que pour ses étudiants.

Le marché immobilier étudiant est toutefois en plein essor grâce aux nombreux projets de logements étudiants ainsi qu’aux résidences proposées par les hautes écoles et l’université.

Dans quelles situations est-il malgré tout permis de vivre avec d’autres étudiants ?

Heureusement, il existe quelques exceptions permettant aux étudiants de louer un logement à Gand. Les maisons familiales sont interdites aux étudiants parce qu’ils ne constituent pas un ménage. Dans quels cas est-il alors autorisé à un groupe d’étudiants de vivre ensemble dans une maison familiale ?

Une première exception existe lorsque tous les étudiants sont repris dans le contrat de bail et sont donc tous domiciliés à l’adresse du logement. Une autre condition est qu’une seule sonnette soit autorisée à la porte d’entrée.

Attention ! Pour un étudiant, il n’est pas si simple de se domicilier à Gand. La domiciliation n’est possible que si l’étudiant est totalement autonome et n’est plus à charge de ses parents. Il doit disposer de revenus propres ou percevoir un revenu d’intégration du CPAS.

Les enfants qui étudient ont droit aux allocations familiales jusqu’au mois de leurs 25 ans inclus. Tant qu’un étudiant vit chez ses parents (= y est domicilié), les allocations familiales sont versées aux parents. C’est également le cas lorsqu’il vit en kot mais garde son domicile chez ses parents. Si l’étudiant choisit malgré tout de se domicilier à Gand, il recevra automatiquement lui-même les allocations familiales.

Une deuxième exception existe lorsque vous louez un logement avec votre frère ou votre sœur qui étudie également. Dans ce cas, la ville vous considère comme un ménage et il n’est même pas nécessaire d’y être domicilié. Cela n’est possible que dans le cadre d’un bail étudiant, c’est-à-dire un contrat établi au nom des étudiants et non des parents.

Une troisième exception concerne deux étudiants (par exemple un couple) qui louent ensemble une maison, un appartement ou un studio avec une seule chambre. Ils ne doivent pas non plus se domicilier.

Qu’est-ce que la taxe sur la seconde résidence et dois-je la payer ?

La taxe sur la seconde résidence est due par les propriétaires de logements dont le domicile est situé dans une autre ville ou commune. Le montant varie selon les communes.

Dans les deuxième et troisième exceptions, le propriétaire devra également payer cette taxe sur la seconde résidence.

La taxe est due en une seule fois pour toute l’année, par logement non occupé officiellement au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est perçue par la Ville de Gand auprès du propriétaire et sera, dans la plupart des cas, répercutée sur les locataires.

Montant de la taxe :

Quelles sont les conséquences si l’on enfreint les règles et que l’on loue malgré tout avec d’autres étudiants ?

Un contrôleur de la Ville de Gand du service Contrôle Habitat, Construction et Environnement peut constater lors d’un contrôle que plusieurs étudiants vivent ensemble dans une maison familiale. Le propriétaire recevra alors un avertissement. Les locataires (= étudiants) pourront continuer à occuper le logement jusqu’à la fin de l’année académique, après quoi un second contrôle sera effectué.

Si une deuxième infraction est constatée, le contrôleur dressera un procès-verbal et le transmettra au Parquet, qui décidera ou non de poursuivre l’affaire.

Pour toute question concernant le logement étudiant à Gand, contactez-nous :

• par e-mail : rental.management@trevi.be
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